1. INTRODUCTION
L’entreprise individuelle ZARDO Fabien (ci-après « l’EI ») est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Annecy, sous le numéro RCS : 983 496 522. Son siège social est situé au : Site économique des lacs, 320 rue des Sorbiers 74300 THYEZ, France, Mail : info@laverda-parts.com L’entreprise individuelle est dirigée par Monsieur Fabien ZARDO.
1.1. L’EI est propriétaire et éditeur du site internet marchand www.laverda-parts.com (ci-après « le Site ») commercialisant des pièces agricoles (ci-après les « Produits »). Le Site est hébergé par la société O2switch Chemin des Pardiaux, 63000 CLERMONT FERRAND, France, numéro de téléphone : 04 44 44 60 40.
1.2. L'EI, pour le bon fonctionnement et la sécurisation des échanges et transactions intervenant entre elle et ses Clients et Fournisseurs a recours aux sociétés DocuSign et Stripe.
1.3. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles l’entreprise individuelle commercialise ses Produits sur le Site.
1.4. Les présentes CGV régissent, exclusivement et intégralement, les relations contractuelles entre l’entreprise individuelle et tout client du Site agissant à titre professionnel uniquement (ci-après le « Client »). Sont considérés comme professionnels les entreprises privées, les professions libérales et les auto-entrepreneurs se déclarant comme tel et agissant exclusivement pour leurs besoins professionnels et de façon générale toute personne ayant un numéro SIREN ainsi que les clients particuliers.
1.5. Aucune condition générale d’achat ne peut prévaloir sur ces CGV ni être opposée par le Client à l’EI.
1.6. Les présentes CGV sont portées à la connaissance des Clients, de façon permanente, en bas de chaque page du Site. A ce titre, elles sont opposables à tout Client. Toute commande par un Client sur le Site est régie par les présentes CGV. Le Client reconnaît donc avoir pris connaissance des présentes CGV du fait de sa commande et déclare les accepter sans réserve. Pour ce faire, le Client coche la case suivante : « En cochant cette case, je déclare accepter sans réserve les Conditions Générales de Vente du Site (CGV en format PDF)
1.7. Ainsi, toute réserve concernant les présentes CGV ou toute condition particulière communiquée par le Client à l’EI ne peut, sauf acceptation formelle, écrite et signée par l’EI, prévaloir sur les CGV.
1.8. L’EI se réserve le droit de modifier, unilatéralement et à tout moment, les présentes CGV. La commande du Client est régie par les CGV en vigueur au jour de la passation de la commande.
1.9. Le fait, pour l’EI, de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des stipulations des présentes dispositions des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.